Conditions générales de vente en ligne

de la société l’Etang de Vie

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société l’Etang de Vie.  Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société l’Etang de Vie, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société l’Etang de Vie n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société l’Etang de Vie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Autorisation de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Si applicable, vous vous engagez à régler toutes les échéances du plan de paiement que vous avez choisi, indépendamment du fait que vous utilisiez le produit ou terminiez la formation.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Difficultés de paiement. Si vous rencontrez des difficultés pour honorer les paiements, ou si vous rencontrez des problèmes avec votre carte bleue, vous vous engagez à contacter la société l’Etang de Vie à contact@letangdevie.fr, avec anticipation, pour l’informer de la date à laquelle vous vous engagez à honorer ce paiement et, si applicable, proposer une solution alternative de paiement.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Système.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail pour créer vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse suivante : contact@letangdevie.fr

La livraison est faite à l’adresse ou adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations). Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.

Article 6 : Droit de rétractation et condition de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Ceci inclus les services et produits de coaching et d’accompagnement. Une fois ces produits achetés, l’engagement des deux parties doit être honoré et le solde complet versé.

Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société l’Etang de Vie à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. AUCUN remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant. Les services de conseils et d’accompagnements ne sont pas remboursables une fois le paiement (ou premier paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) effectué et la totalité du solde dû doit être réglé.

À la seule décision de la société l’Etang de Vie, qui peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement et / ou de retour pour les produits et / ou services qu’elle vous fournit.

Article 7 : Garanties et responsabilité

la société l’Etang de Vie ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société l’Etang de Vie se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

la société l’Etang de Vie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant ces CVG, l’Utilisateur et Client reconnaissent qu’aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site Web, ne peut être promise. la société l’Etang de Vie fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce site Web. Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec final sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et / ou à la connaissance de la société l’Etang de Vie.

Vous reconnaissez également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – clients de la société l’Etang de Vie ou non – appliquant les principes énoncés dans ce site Web ne garantissent pas que vous ou toute autre personne ou entité serez en mesure d’obtenir des résultats similaires.

Les informations contenues dans les cours, les formations ou les accompagnements proposés sur ce site Web ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou autres. En les utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

la société l’Etang de Vie conseille d’obtenir des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou médicaux auprès de professionnels indépendants avant de les utiliser dans le cadre de leur vie professionnelle ou privée. Les informations fournies le sont à titre indicatif ou informatif. la société l’Etang de Vie n’est pas responsable de l’utilisation de contenus cités par des tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par la société l’Etang de Vie sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de la société l’Etang de Vie.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société l’Etang de Vie à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société l’Etang de Vie.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société l’Etang de Vie.

L’Entreprise offre divers cours, et programmes à vendre sur ce site Web. la société l’Etang de Vie vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos cours, formations et matériel associé (collectivement les «Cours») pour votre usage personnel ou interne. Sauf disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de modifier, copier, reproduire, créer des travaux dérivés, effectuer une ingénierie inverse, modifier, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit les cours et contenus gratuits obtenus sur le Site ou dans les Produits.

En commandant ou en participant à des cours, vous acceptez que les cours que vous achetez ou téléchargez ne peuvent être utilisés par vous pour votre usage personnel ou professionnel et ne peuvent être vendus, redistribués ni partagés avec des tiers sans le consentement écrit express de la société l’Etang de Vie.

Article 9 : Rupture de l’accord pour conduite inappropriée.

En cas de conduite inappropriée, perturbatrice ou préjudiciable au bon déroulement de cette formation, la société l’Etang de Vie se réserve le droit de suspendre ou annuler l’accès à cette formation, sans remboursement ou annulation des échéances restantes.

Cette clause est incluse pour le bon déroulement et le professionnalisme de cette formation.

Article 10 : Litiges

En cas de litiges, nous nous engageons à chercher ensemble des solutions à l’amiable avant de faire appel à une tierce partie.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société l’Etang de Vie. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Les données recueillies respectent les lois afin de garantir le respect de la vie privée de chacun

Article 12 : Informations sur l’entreprise individuelle, la société l’Etang de Vie

la société l’Etang de Vie est une SARL, dont l’adresse est située au :

Moulin Saint François – 35133 Landéan

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

la société l’Etang de Vie commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations en ligne d’accompagnement en lien avec le thème des modules des formations en présentiel ou en distantiel.

MAJ le 29/03/2023

L’Étang de Vie  – Moulin Saint François  –  35133 LANDÉAN  –  

Tél : 06 62 67 64 31  –  Siret 90435230900010 – Numéro TVA intracommunautaire FR 16904352309

APE : 8559A – contact@letangdevie.fr

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