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Description des services fournis

Le site letangdevie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des prestations que propose le l’Etang de Vie. L’Etang de Vie s’efforce de fournir sur le site letangdevie.fr des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site letangdevie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site letangdevie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles et RGPD (ou GRPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Concernant l’utilisation du site letangdevie.fr, les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site letangdevie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc. L’Etang de Vie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site letangdevie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site letangdevie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site letangdevie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutes les informations concernant les demandes de réservations et paiements en ligne sont traitées par une autre société. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour plus d’informations, s’adresser à la société Hoboweb.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il a été adopté en 2016 et trouve son application en France depuis 2018

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